Conditions Générales

1. Objet

La société Frontastic (ci-après, « Livria ») édite une plateforme d'échange de livres accessible via une application mobile et destinée à (i) mettre en relation des propriétaires de livres désirant les échanger contre d'autres livres au travers de la communauté présente sur la plateforme (ci-après, la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Livria n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme ou avec un Autocariste.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook », « Connexion avec Google » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Livre » désigne un livre détenu par un utilisateur et enregistré sur la Plateforme ;

« Fiche Livre » désigne l'écran de description du livre enregistré sur la Plateforme par un utilisateur;

« Livria » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;

« Compte Facebook » a la signification qui lui est donné à l’article 3.2 ci-dessous ;

« Profil » désigne l'écran de l'Application qui affiche les données publiques de l'utilisateur ;

« Propriétaire » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, ses livres aux autres utilisateurs du service ;

« Demande de partage » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2.1 ci-dessous ;

« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 11.2 ci-dessous ;

« Frais de Service » a la signification qui lui est donnée à l’article 5.2 ci-dessous ;

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

« Demandeur » désigne le Membre ayant effectué une demande de livre auprès d'un Propriétaire de Livre sur la Plateforme ;

« Demande » a le sens qui lui est donné à l’article 4.2.1. ci-dessous ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Livria par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.livria.app ;

« Application » désigne l'application mobile Livria accessible sur iOS et Android ;

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres d'enregistrer la liste de leurs Livres afin de les mettre en partage et de rechercher des livres partagés par les autres Membres. Vous devez être inscrit sur la Plateforme en créant un Compte pour pouvoir consulter les Fiches Livres, publier votre propre liste de Livres et effectuer des Demandes d'échange.

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

  1. soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
  2. soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook ») ou votre compte Google (ci-après, votre « Compte Google »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Livria aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook ou votre Compte Google. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook ou de votre Compte Google, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook et Google. Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

À l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre Profil ou en en avertissant Livria, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Livria.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Livria. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Livria de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

Livria peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. Livria ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Publication des Fiches de Livre

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Fiches de Livre sur la Plateforme en scannant le code barre (ISBN) de votre livre au moyen de la fonction de Scan de l'Application.

Lors de la publication de votre Fiche de Livre, vous pouvez indiquer son état de conservation..

Vous n’êtes autorisé à publier une Fiche de Livre que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  1. vous êtes propriétaire du Livre proposé ;
  2. vous acceptez de céder à titre gracieux la propriété du Livre à la conclusion de l'Echange ;
  3. vous êtes un particulier et n'agissez pas à titre professionnel ;

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de la Fiche de Livre que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Fiche de Livre.

Votre Fiche de Livre sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres de la Communauté effectuant une recherche sur la Plateforme via l'Application. Livria se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Fiche de Livre qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.

4.2. Système de partage

Livria a mis en place un système de partage pour les Livres proposés sur la Plateforme par ses Membres.

4.2.1. Proposition de livres

Lorsqu’un Utilisateur est intéressé par un Livre, il peut effectuer une demande de partage. Cette demande de Partage est ensuite acceptée manuellement par le Propriétaire. L'Utilsateur devient ainsi un Demandeur.

Le Propriétaire peut ensuite Accepter ou Refuser le partage du Livre. S'il accepte, la demande doit être honorée et le livre sort de la Base de Recherche. S'il refuse, le livre reste dans la Base de Recherche et peut faire à nouveau l'objet d'une demande.

A compter de la Confirmation du Partage, Livria transmet les coordonnées e-mail et téléphoniques (si renseignées) du Demandeur au Propriétaire, et inversement. Les deux Parties sont désormais seules responsables de l’exécution du contrat les liant à l'une à l'autre.

4.2.2. Recherche de Livre

Livria propose une fonction de Recherche de Livre par Titre ou Auteur, et retourne une liste de résultats classés par distance à l'Utilisateur. Les Livres ainsi listés sont tous disponibles pour faire l'objet d'une Demande.

4.3.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Livria se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication de Livres sont gratuits pour les Utilisateurs.

6. Politique d’annulation

Aucune annulation n'est possible une fois un Partage demandé par un Demandeur et accepté par le Propriétaire.

7. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

7.1. Engagement de tous les Utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Partages, vous vous engagez à :

7.2. Engagements des Propriétaires

En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Propriétaire, vous vous engagez à :

7.3. Engagements des Demandeurs

Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Demandeur dans le cadre d’une Demande de Livre, vous vous engagez à :

8. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Livria à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.

En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 7 ci-dessus, ou si (ii) Livria a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Livria se réserve la possibilité de :

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Livria. Livria décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

9. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Livria est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Livria conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Contenu publié par Livria

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Livria est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Livria vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Livria. Notamment, vous vous interdisez de :

10.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Livria une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Livria la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Livria, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Livria, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

11. Rôle de Livria

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Offres de Livres pour les partager. Ces Offres de Livres peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance de l'état du Livre ainsi que sa position géographique et, le cas échéant, demander directement un Partage auprès du Membre ayant posté l'offre sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Livria n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les frais afférents à un Partage.

Livria n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des Utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les Livres objets des Offres postées par les Membres de la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que Livria ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Offres proposées. En sa qualité d’intermédiaire, Livria ne fournit aucun service d'expédition et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de Livria se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

Dans le cadre d’un Partage, les Membres (Propriétaires ou Demandeurs) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil).

En sa qualité d’intermédiaire, Livria ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Partage, et notamment du fait :

12. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Livria s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Livria se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Livria relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Livria pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Livria avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Livria de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

15. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société Frontastic, société par actions simplifée unipersonnelle au capital de 5000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux, sous le numéro 80984768400010 (numéro de TVA intracommunautaire : FR69809847684) dont le siège social est situé au 34, rue Henri Dunant – 77400 Lagny-sur-Marne (France) (email : contact@frontastic.com), représentée par son Directeur Général, Raphaël Nanni, Directeur de la publication du Site.

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH et la base de données de la Plateforme sur le service de cloud Firebase de Google.

Pour toute question, vous pouvez contacter Frontastic en utilisant ce formulaire de contact.

Date de mise à jour: 25 septembre 2018 –